Jean-Marie Prats

De:	Prats (Jean-Marie, François, Albert)
Objet:	notaire

cessation de fonction

De:	Prats (Jean-Marie, François, Albert) notaire Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation